Conditions générales d'utilisation du site

MA COMMUNAUTÉ CONNECTÉE (Ci-après désigné « MC2»)

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d''utiliser le présent Site accessible à l''adresse suivante : Ma communauté connectée - MC2 (mc2is.ca) (ci-après, le «Site»). Ce site est la propriété de l'Université de la Rue/MC2. Il est géré et maintenu par MC2 et son équipe sur un site hébergé d''une société canadienne. À tout moment, la référence au Site inclut MC2. Toute personne souhaitant bénéficier des services du Site sera désignée ci-après par le terme «l''Utilisateur».

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte d'être lié par les Modalités et Conditions stipulées (ci-après les «Conditions») en tant qu'Utilisateur. Dans l'éventualité où il n'adhère pas aux Conditions, MC2 demande de ne pas naviguer ni transiger sur le Site. MC2 peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis et donc, la version modifiée prendra effet dès sa publication.

1. Description des services

MC2 est un organisme à but non lucratif qui œuvre dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Le Site a pour mission de faciliter le référencement de ressources, de formations et d'outils en inclusion sociale ainsi qu'un espace de collaboration interprofessionnelle, interorganisationnelle et intersectorielle pour les utilisateurs de la Plateforme.

L'objectif du Site est de permettre et favoriser la mobilisation et le développement des communautés en compagnie des acteurs.trices des secteurs de la santé et des services sociaux qui œuvrent auprès et avec les personnes vivant des enjeux d'inclusion sociale.

MC2 constitue une plateforme collaborative de référencement et ne fournit personnellement aucun service de soins de santé, en santé mentale, services sociaux, ni aucun autre service professionnel.

MC2 déploie et continuera de déployer des efforts raisonnables afin de publier des renseignements exacts et à jour. Toutefois, en tant que plateforme intermédiaire, MC2, ne peut s'assurer de toute la véracité des informations publiées sur le Site.

Le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l'éventualité où le Site le juge utile.

N'UTILISEZ PAS LE SITE POUR DES URGENCES MÉDICALES OU SI VOUS AVEZ DES IDÉES SUICIDAIRES. SI VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU SI VOUS ENVISAGEZ DE VOUS FAIRE DU MAL OU D'EN FAIRE À D'AUTRES PERSONNES, VOUS DEVRIEZ CESSER D'UTILISER LE SITE ET COMPOSEZ LE 911 IMMÉDIATEMENT, OU VOUS PRÉSENTER AUX URGENCES DE L'HÔPITAL OU DU CENTRE DE SANTÉ LE PLUS PROCHE.

2. Portée des conditions d'utilisation

Le présent document contient les Conditions qui régissent l'utilisation du Site, ainsi que tous les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.

3. Admissibilité de l'utilisateur

L'Utilisateur doit avoir la capacité juridique de consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique qui agit en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorisée à le faire, et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.

Falsifier une identité en utilisant le Site sera considéré comme un violation des termes de service. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales.

4. Fonctionnement de l'espace personnel

Le Site dispose d'un espace accessible à tout Utilisateur dans lequel vous retrouverez toutes les informations essentielles qui concernent des organismes publics.

En parallèle, le Site octroie la possibilité aux utilisateurs, autres que les organismes publics, de créer un espace personnel.

Si vous désirez créer votre espace personnel sur le Site, vous devez au préalable remplir un formulaire et indiquer votre nom, prénom, courriel et toutes informations pertinentes requises en considération de votre profession ou de votre rôle dans le secteur de la santé et des services sociaux.

MC2 vous créera ensuite un compte utilisateur et vous transmettra les codes d'accès attribués afin que vous soyez en mesure d'utiliser votre espace personnel.OD

Cet espace personnel ne pourra être utilisé que par l'Utilisateur qui l'a créé et qui a fourni les renseignements à ce propos.

MC2 se réserve le droit de désactiver, à tout moment, tout compte d'Utilisateur qui vous a été attribué à son entière discrétion.

Vous vous engagez à nous communiquer des renseignements véridiques, à jour, complets et exacts chaque fois que vous êtes invité à fournir des renseignements, et à mettre à jour ces renseignements le plus rapidement possible après tout changement.

Avant toute activation et publication des informations soumises, MC2 effectuera les vérifications nécessaires pour s'assurer que tous les renseignements sont complets.

Vous vous engagez à modifier immédiatement votre mot de passe lorsque vous avez des raisons de penser que la confidentialité de celui-ci a été compromise ou qu'une personne non habilitée a eu, ou est susceptible d'avoir accès à votre espace personnel. Vous devez également en informer immédiatement MC2 qui pourra suspendre tout accès à votre espace.

5. Droits d'auteurs et marques de commerce

L'Utilisateur reconnaît que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l' «Information»), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d'utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n'est accordé à qui que ce soit.

Plus spécifiquement, l'utilisation du Site n'octroie aucun droit,titre ou l'intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l'Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l'intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l'Information.

L'Utilisateur reconnaît que les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que le téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n'accorde en aucun cas un droit à l'Utilisateur de les reproduire, les distribuer ou les vendre. Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les services ou les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces services et documents constitue une violation et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

6. Contenu publié par l'Utilisateur

En publiant du contenu sur le Site, vous accordez à MC2 le droit d'utiliser à des fins non commerciales ou à titre d'autopromotion, de communication externe, y compris, mais sans s'y limiter, de publicité, le contenu publié. L'Utilisateur accorde à MC2 une licence d'utilisation de son nom, son image, sa description, ou toute autre information d'identification, y compris, mais sans s'y limiter dans le cadre de toute utilisation de son contenu publié.

7. Restrictions d'utilisation de l'information

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l'exception d'un téléchargement d'une copie unique de l'Information pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Toute autre utilisation de l'Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification de l'Information ou toute utilisation de cette information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d'auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l'utilisation de l'Information sur un autre Site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site y consente par écrit. L'Utilisateur doit contacter le Site afin d'obtenir le consentement, et ce, en s'adressant par courriel à [email protected] ou par courrier postal à Université de la Rue/MC2, 461 ch. des Caron, Yamachiche (Québec) G0X 3L0, Canada.

Dans l'éventualité où le Site accordait à un Utilisateur un droit d'utilisation de l'Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes:

1. Elle doit être référencée comme suit: «Reproduction autorisée par le Site de MC2: https://mc2is.ca/ Tous droits réservés.»;
2. Toutes les mentions des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes;
3. L'Information ne peut être manipulée ou modifiée d'aucune manière; et Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l'accompagne.

8. Confidentialité des renseignements personnels

Le Site a mis en place une Politique de confidentialité pour ainsi assurer le respect de la protection de l'échange d'Informations personnelles et confidentielles entre le Site et l'Utilisateur. Elle est disponible ici: <u>www.mc2is.ca/sousdomaineapreciser

9. Responsabilités limitées concernant l'utilisation du site

L'Utilisateur du Site est responsable des frais résultants de son utilisation, tels que, mais non limitativement, les frais liés aux données ou dépassement de données cellulaires.

Le Site ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d'interruption des réseaux d'accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.

En raison des caractéristiques intrinsèques d'Internet, le Site n'offre aucune garantie contre les risques de détournement, d'intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.

Le Site ou toute partie affiliée n'est pas responsable de tout dommage qui peut résulter de l'utilisation du Site. Le Site ne peut être tenu responsable du matériel que l'Utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des Informations manquantes et erreurs peuvent survenir.

10. Liens sortants

Le Site peut vous diriger vers des Sites web qui sont en dehors de son contrôle. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part du Site, qui ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages liés à la visite d'un Site ou d'une page par un lien sortant. De plus, l'Utilisateur doit en tout temps prendre connaissance des conditions d'utilisation des autres Sites avant de procéder à sa navigation ou à toute transaction.

11. Limitation et exonération de responsabilité de MC2

MC2 est une plateforme de référencement et intervient en tant qu'intermédiaire pour favoriser et permettre la mise en relation des différents acteurs.trices des secteurs de la santé et des services sociaux avec les usagers.

Tous les organismes privés et publics, ainsi que les intervenants référencés sur le Site demeurent indépendants de MC2.

MC2 n'est pas en mesure de vérifier toute la véracité des informations publiées sur son Site et elle ne peut être tenue responsable d'aucun résultat ni conséquence et l'Utilisateur dégage MC2 de toute responsabilité à cet effet. La présence exonération de responsabilité équivaut à une renonciation de réclamations de toutes natures.

12. Usage illégal

Il est illégal d'utiliser les services du Site à des fins illégales, destructrices ou dangereuses. Cela comprend également de tenter d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site.

Accéder ou tenter d'accéder à des informations mises à la disposition de l'Utilisateur non intentionnellement est illégal et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

13. Loi applicable

Le Site est opéré à partir de la province de Québec, Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un Utilisateur et le Site sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec, district de Montréal.

14. Document écrit

L'Utilisateur peut conserver une copie de ce document. Ajoutant que ces Conditions générales d'utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.

15. Service de l'utilisateur

Les questionnements de l'Utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l'adresse suivante: [email protected] ou par courrier postal à UNIVERSITÉ DE LA RUE/MC2, 461 ch. des Caron, Yamachiche (Québec) G0X 3L0, Canada